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Lundi 27 Aout 2007

Rédaction de la charte

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Charte du site Saint-Justin.eu:

 

Article n°1 - But du site

Le site Saint-Justin.eu à été céér dans le seul but de promouvoir la commune de Saint Justin et ses habitants.

Article n°2 - Responsabilité de l'information.

Les auteurs et redacteurs du site ne sont pas responsable des informations fournies ou collectes. En cas d'erreur ou d'ommission les auteurs s'engagent à corriger l'information. Il appartient aux personnes concernées de se faire connaître et de fournir les informations permettant la juste information des internautes.

Article n°3 - Gratuité de l'information.

L'inscription dans les pages "infos utiles" sont gratuites. L'information dans les pages "commerces" est gratuite mais limitée à la notion d'annuaire. Les mises jour du calendrier sont gratuites ainsi que la promotion d'évènement associatif dans la limite d'une page web. En règle générale les associations loi 1901 bénéficie de la gratuité au titre de l'article 1.

Article n°4 - Liens commerciaux.

L'insertion dans l'annuaire des commercants de liens,  pages perso, images y compris les prises de vue est payante. L'inscription dans la colonne promo de la page commerces est payante.

Article n°5 - Comité de surveillance et litige

Un comité de surveillance indépendant peut être saisi pour le règlement de tout litige. La composition du comité sera déterminée dans les prochaines semaines.

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