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Saint Justin et la ligne LGV - Décentralisation, le bras de fer entre les élus et la SNCF

La régionalisation du transport ferroviaire devait être une idylle, cela devient un cauchemar financier. La marge de manœuvre des Régions s'amenuise face à une facture ferroviaire qui s'alourdit.

 

 Alain Rousset et Guillaume Pepy, le président de la SNCF. Jusqu'au contentieux ?  PHOTO GUILLAUME Bonnaud
Alain Rousset et Guillaume Pepy, le président de la SNCF. Jusqu'au contentieux ? PHOTO GUILLAUME Bonnaud
Lorsque, il y a un peu plus de dix ans, la Région Aquitaine sautait le pas de la régionalisation du transport ferroviaire, les bouchons de champagne sautaient. Louis Gallois, alors président de la SNCF, était à Bordeaux. Satisfait, il a su flatter les élus aquitains sur leur capacité à négocier. La relation contractuelle s'annonçait certes coûteuse pour les finances de la collectivité, mais le service public ferroviaire régional devait à son tour être modernisé. L'Aquitaine choisissait alors le rail, avec l'intention de se tenir à sa décision.

 

Lourds investissements

De fait, la Région s'est engagée avec ferveur dans cette nouvelle compétence. Elle a investi 35 à 40 millions d'euros par an dans l'achat de nouveau matériel, soit deux à trois fois plus que ce que prévoyait la convention. Les infrastructures ferroviaires étaient obsolètes ? La Région Aquitaine investissait le tiers des 150 millions d'euros du contrat de projet État-Région aux côtés de l'État et de Réseau ferré de France (RFF), alors que ce n'est pas de sa compétence. Le courant passe bien entre Alain Rousset et Bruno de Monvallier, le patron de RFF à Bordeaux : Pau-Oloron, Pauillac-Le Verdon, Bayonne-Saint-Jean-Pied-de-Port, Bergerac-Sarlat sont ou seront modernisées. L'impôt régional finançait les lycées, la formation professionnelle et le développement économique. Le rail est venu peu à peu prendre sa part. Lourde part. « Nous savions que cela coûtait, mais nous assumions cette priorité politique », explique Alain Rousset. Le Conseil régional d'Aquitaine a même régulièrement diminué son endettement tout au long des années 2000 pour être en mesure d'honorer, les six prochaines années, son engagement financier pour le TGV Tours-Bordeaux, soit 300 millions au total. Personne ne pourra reprocher à Alain Rousset son engagement ferroviaire, un de ses axes de campagne l'an passé.

La lettre à Fillon

Les présidents Jacques Auxiette (Pays de la Loire) et Alain Rousset (Aquitaine) viennent d'écrire au Premier ministre. Lire la suite ...

120 millions d'euros par an

Dans son rapport 2009, la Chambre régionale des comptes (CRC) recommandait bien des améliorations de gestion dans la politique ferroviaire régionale. Nombreuses sont de surcroît les lignes rurales encore trop peu fréquentées. La CRC a noté aussi l'opacité des données comptables fournies par la SNCF et le coût trop élevé du service régional du transport ferroviaire pour le contribuable aquitain. Mais la Région est payée de ses efforts. La fréquentation des TER a augmenté de 27 % entre 2002 et 2007. Les chiffres sont aujourd'hui meilleurs encore. La Région y met, c'est vrai, le prix. La convention signée pour dix ans avec la SNCF pour le service du TER représente un engagement régional de 1,2 milliard d'euros, soit 120 millions d'euros par an, le prix des deux futurs lycées de Bègles et de Bergerac réunis. Chaque année, donc.

Refus de payer plus

C'est dans ce contexte qu'intervient l'initiative récente des présidents de Région. La réforme de la taxe professionnelle (qui réduit de manière quasi totale la marge de manœuvre fiscale des conseils régionaux), doublée du gel annoncé pour trois ans des dotations pour les collectivités locales, ne fait rien pour arranger les choses. Les Régions formulent aujourd'hui trois griefs : d'abord, l'augmentation des péages pratiqués par RFF, à la demande de l'État. L'Aquitaine chiffre pour 2011 à 23 millions d'euros le coût budgétaire de la mesure. Les péages sont une ressource majeure pour Réseau ferré de France. Par ailleurs, la réforme de la TP soumet les entreprises de réseau au nouvel impôt forfaitaire sur les réseaux. « La SNCF, dans une opacité totale, nous la refacture à hauteur de 2 millions d'euros », rage Alain Rousset.

Pour atténuer les effets de l'allongement de la durée de cotisation, le gouvernement a accordé quelques avantages aux agents de la SNCFDernier point, le plus sensible : la réforme des retraites. Pour atténuer les effets de l'allongement de la durée de cotisation, le gouvernement a accordé quelques avantages (épargne temps, ancienneté…) aux agents de la SNCF. Celle-ci a discrètement refacturé aux Régions la part des salariés des lignes TER . Coût pour l'Aquitaine : 694 000 euros au seul titre de l'année 2008. « Pour les péages comme pour les retraites, nous ne paierons que les montants antérieurs », annonce Alain Rousset. Le président des Régions de France annonce un recours devant les tribunaux. La SNCF, elle, se tait.

Extrait du journal 12 octobre 2010 10h07 | Par Jean-Bernard Gilles

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 Décentralisation, le bras de fer entre les élus et la SNCF

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