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Saint Justin et la ligne LGV - Une décision historique du Conseil régional d'Aquitaine

C'est l'année où son pouvoir fiscal est réduit à néant que la Région vote 300 millions d'euros pour la construction de la ligne LGV Tours-Bordeaux. Elle est la première des 57 collectivités locales sollicitées par Réseau ferré de France et l'État à s'engager. Décryptage.

 

 La Région est la première des 57 collectivités locales sollicitées par Réseau ferré de France et l'État pour la LGV à s'engager.  « SO »
La Région est la première des 57 collectivités locales sollicitées par Réseau ferré de France et l'État pour la LGV à s'engager. « SO »

Le Conseil régional d'Aquitaine a pris hier deux décisions emblématiques de sa situation politique et financière pour le moins paradoxale en cette fin d'année 2010.

Les élus ont d'abord décidé d'augmenter la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour le supercarburant sans plomb et le gazole en 2011.

Il en coûtera 1,77 centime d'euro de plus par litre de super sans plomb et 1,15 centime d'euro de plus pour le gazole aux utilisateurs des stations-service d'Aquitaine.

 

La taxe du Grenelle

« C'est injuste et scandaleux, car cet impôt pèse sur les petits revenus », estime Alain Baché. Le seul élu communiste de l'Assemblée, membre du groupe Front de gauche (Landes), estime à 50 euros par an le coût de la mesure pour une famille modeste d'Aquitaine. Le Modem chiffre à environ 30 euros annuels ce surcoût, tandis que Stéphane Delpeyrat (PS, Landes) l'estime à 50 centimes d'euro supplémentaires par plein, soit environ 15 euros par an.

Le Conseil régional a utilisé un article de la loi de finances 2010, appelé TIPP Grenelle de l'environnement, qui autorise les Régions à cette fraction supplémentaire de TIPP pour financer des infrastructures ferroviaires ou fluviales. Elle rapportera au budget de l'Aquitaine 33 millions d'euros supplémentaires. C'est avec la carte grise la dernière ressource fiscale sur laquelle la Région a désormais la main depuis que la même loi de finances 2010 a supprimé la taxe professionnelle (TP).

Majorité pour le TGV

Les élus ont pris hier une autre décision, aux antipodes financiers de la première. Ils ont largement voté (PS, UMP et Modem) la contribution aquitaine de 306 millions d'euros pour la construction de la LGV Tours- Bordeaux, pour un investissement de quelque 7 milliards d'euros. La Région est ainsi la première des 57 collectivités locales sollicitées par Réseau ferré de France et l'État à s'engager. C'est, de mémoire d'anciens à l'hôtel de région, la plus grosse délibération jamais votée en Aquitaine. C'est en 2014 que la contribution du Conseil régional sera la plus forte (77 millions d'euros). La Région pourrait souscrire un emprunt longue durée (cinquante ans) auprès de la Caisse des dépôts.

Le débat sur les orientations budgétaires a tourné autour de la capacité de la Région à financer ses projets demain. La vice-présidente aux finances, Isabelle Boudineau (PS, Gironde), a chiffré à quelque 250 millions d'euros le manque à gagner dans les cinq ans avec la fin de la TP, noircissant volontairement le tableau.

Un choix douloureux

Il est utile de rappeler que la fin de la TP a profité à 40 % des entreprises régionales (moins de 2 millions d'euros de CA). Et que cet impôt économique est remplacé par une cotisation nationale sur la valeur ajoutée. L'État compensera par des dotations qui font que demain, c'est Paris et non plus Bordeaux qui décidera pour la quasi-totalité du budget régional. « Vous êtes sévère et excessive », a rétorqué Dominique Ducassou (UMP Gironde), qui estime aussi « qu'il faudra peut-être ralentir demain les investissements dans l'université, « un puits sans fond, et réduire des dépenses de fonctionnement », a-t-il déclaré.

« Vous avez les moyens et de très bons indicateurs », a adressé Geneviève Darrieussecq (Modem, Landes) à Alain Rousset. L'Aquitaine dispose, c'est vrai, d'une vraie capacité d'emprunt. Elle peut retrouver un endettement zéro en à peine plus d'un an si elle le devait. Depuis douze ans, Alain Rousset a justement désendetté la Région, souvent sous la critique, pour pouvoir financer ces énormes investissements. Il est aujourd'hui confronté à une indispensable hiérarchisation dans ses priorités. « J'espère que l'on pourra continuer à financer demain le rail, l'université et nos politiques pour la jeunesse », a-t-il indiqué. La réforme qu'il subit va le contraindre à faire des choix. Sans doute politiquement douloureux. Le vote du budget en décembre en témoignera.

Extrait du journal 26 octobre 2010 07h37 | Par Jean-Bernard Gilles

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Toujours surprenant... "Nos élus"

Oui je suis contre le Non, ou l'inverseLes uns se battent pour essayer de sauver un cadre de vie...d'autres défendent le "progrès" et quel progrès! quelles avancées! dans un monde qui tire plus sur le déclin que la prospérité!

La LGV...après la A65 je vais la voir de très très près.... peut être même sur ma maison.... j'ai connu les grands combats de nos élus... et maintenant ils collaborent.... une spécialité typiquement française...

Aux prochaines manifestations, je resterai bien au chaud.... la carte servira à allumer le feu ou étouffer le candidat qui viendra frapper à ma porte !!!!!!!!!

signé : ergaster reve.durable@orange.fr

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