Saint Justin : Feu rouge pour la taxe professionnelle

Il est l'or, Monseignor, l'hore de se réveiller, il est huit t'h or.
Extrait de "La folie des grandeurs", film de fiction ou l'état n'arrive plus à lever l'impôt ... "il en manque ..."

OK pour la taxe professionnelle En revanche, le Conseil constitutionnel a validé la réforme de la taxe professionnelle prévue dans le projet de loi de finances pour 2010, considérant qu'elle ne portait "pas atteinte à l'autonomie financière des collectivités territoriales" et que "les ressources propres de ces dernières demeureront supérieures à leur niveau de 2003, année de référence".

François Fillon s'est félicité de la validation de "la suppression de la taxe professionnelle, qui permet de lever un des principaux obstacles à l'investissement et à l'emploi et de restaurer durablement la compétitivité des entreprises françaises à l'heure où se joue la reprise".

La loi de finances supprime la taxe professionnelle pour la remplacer par une contribution économique territoriale, composée d'une cotisation foncière des entreprises et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ainsi que par plusieurs impositions perçues au profit des collectivités territoriales, précise le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Le Conseil constitutionnel a également validé la fiscalisation des indemnités journalières versées aux personnes victimes d'accidents du travail.

Extrait partiel du sud ouest

Actualité  :

Feu rouge pour la taxe professionnelle

La taxe professionnelle va certes alléger quelques peu les frais de certains commerces de notre village.

Mais la manne financière annoncée par l'intermarché et sa station service disparaît en même temps.

Qui va financer les petites communes ?

A quoi vont servir toutes ces réformes ?

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