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Saint Justin : Les organisateurs de loto poursuivis

Un ouvrier et un retraité se défendent d'avoir organisé des lotos pour des associations. Ils se présentent comme de simples animateurs et plaident la relaxe Partager avec mes amis

 

la loi de mai 1836 interdit les lotos et loteries. L'article 6 de cette même loi précise qu'une dérogation peut être accordée aux associations culturelles par exemple à condition que le loto soit organisé pour un public restreint, qu'il mette en jeu des lots de peu de valeur pour des mises également tout à fait réduites. Qu'en est il à Saint-Justin
Des centaines de milliers d'euros sont réclamées, par les Douanes, à deux animateurs de loto. (photo archives sud ouest)

Elle soufflera ses 174 bougies en mai prochain, mais elle reste parfaitement d'actualité. Elle, c'est la loi de mai 1836 qui interdit les lotos et loteries.

L'article 6 de cette même loi précise qu'une dérogation peut être accordée aux associations culturelles par exemple à condition que le loto soit organisé pour un public restreint, qu'il mette en jeu des lots de peu de valeur pour des mises également tout à fait réduites.

Cet article a présidé, hier, aux débats tenus devant le tribunal correctionnel devant lequel la représentante des douanes, Annabelle Bouts, est venue expliquer les griefs retenus contre deux organisateurs de lotos charentais, Bernard Vagile, 50 ans, rayonne sur le secteur de Cognac et du Cognaçais, et Abel Généraux, 69 ans, un retraité fait de même sur Angoulême et Soyaux.

Au premier, les douanes réclament la coquette somme de 191 235€ sans compter 400 € d'amendes. Au second, la « facture » s'élève à 219 732 € toujours assortis des 400 € d'amendes. Ces sommes s'expliquent par le fait que la loi prévoit de calculer les pénalités fiscales sur les recettes réalisées lors de ces lotos, avant toute déduction de frais. Et comme les deux prévenus en animaient plusieurs dizaines par an en moyenne et sur trois ou quatre ans, l'addition rapidement atteint des sommets...

Ce constat et ces poursuites sont soutenus par le ministère public, représenté, hier, par Cyril Vidalie, qui a fait faire une enquête de police dans ces deux dossiers. Les prévenus ont été entendus, des perquisitions effectuées. Et des peines de prison avec sursis ont été requises contre eux à hauteur de deux mois.

Des animateurs

Face à ces doubles réquisitions, les deux prévenus ont, chacun à leur tour, plaidé la relaxe. Tous deux se disent simples « animateurs » de loto qui touchent une « pièce » pour le dérangement et qui donnent la main aux associations comme ils le faisaient au départ.

Abel Généraux explique ainsi qu'il a commencé, dans les années 2000, à organiser des lotos pour différentes associations, histoire de leur permettre de dégager un peu de trésorerie. Et ça a marché. Les soirées ont obtenu un beau succès et il s'est fait des amis qui le suivaient de soirée en soirée, de loto en loto.

Bernard Vagile s'est, au fil du temps, taillé une petite réputation dans le milieu associatif qui, rapidement, a fait appel, lui, pour prendre en charge de telles soirées.

Le temps aidant, la « petite entreprise qui ne connaît pas la crise » comme plaisanta le président Dominique Chinour, a vu le jour et les deux prévenus se sont déclarés aux Chambres de commerce et d'industrie de leur secteur comme animateur, « pas comme organisateur. C'était les associations qui organisaient », se défendent les deux hommes. Un point sur lequel insistèrent Me Jean-Pierre Portet, pour Bernard Vagile, et Me Jean-François Changeur pour Abel Généraux. Tous deux plaidèrent la relaxe en insistant sur le fait que leurs clients trouvaient juste là le moyen d'arrondir leurs fins de mois. Sans penser à mal. En payant même des impôts sur ces revenus ainsi déclarés.

Le tribunal s'est donné jusqu'au 9 mars pour se prononcer.

Extrait d'un acticle du Sud Ouest du 04 févier 2010 - Auteur : Catherine Dowmont
c.dowmont@sudouest.com

 

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En résumé à partir du moment ou l'animateur n'est plus un animateur occasionnel mais bien un professionnel rémunéré, il contrevient alors à la loi car il entre en concurrence directe avec le monopole de la française des jeux.

Autres leçon à retenir les lots gagnants doivent être raisonnables, proportionnels. Il ne peut en aucun cas y avoir de redistribution d'argent comme on le voit régulièrement.

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