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Dossier A65

Saint Justin : Tempête Klaus : Les maires des Landes prêts au bras de fer avec l'État

Leur budget primitif compte sur une aide promise par l'État. Mais elles sont déférées en justice pour subvention insincère.

 

Conséquence de la tempête Klaus
Photo Conséquence de la tempête Klaus : une soixantaine de communes landaises attendaient une subvention pour boucler leur budget. Elle n'a jamais été versée par l'Etat (photo Saint-Justin.eu)
( Le Deodic David)

Les communes landaises se disent frappées d'une double peine par l'État, après la tempête Klaus du 24 janvier 2009. Après avoir obtenu par lettre de la présidence de la République la promesse d'être « aidées, comme en 1999, à surmonter les difficultés budgétaires qu'elles rencontreront en raison des pertes de recettes », elles se voient aujourd'hui déférées par le préfet des Landes devant la Chambre régionale des comptes pour inscription d'une subvention insincère à leur budget primitif.

 

« Dès le mois de février 2009, explique Pierre Darmanté, président de l'Association des communes forestières des Landes, j'avais alerté le ministère de l'Agriculture sur les conséquences de la tempête Klaus. Puisque la plupart de nos budgets reposent sur des ventes de coupes de bois, la catastrophe qui avait détruit le massif forestier nous privait d'une partie de nos recettes. Or l'État, qui avait promis de nous aider à surmonter ce problème, comme il l'avait fait en 1999, n'a pour l'instant rien débloqué. On nous dit que ce sont des subventions insincères que nous avons inscrites à nos budgets primitifs, pourtant nous pensions sincèrement que l'État allait tenir ses promesses. »

Une enveloppe de 3 millions

Il y a 62 communes forestières landaises qui sont dans ce cas, ainsi qu'une Communauté de communes et un CCAS (Centre communal d'action sociale), pour une somme, calculée sur les trois derniers budgets de ces collectivités et affectée de l'effort fiscal correspondant, égale à 3 millions d'euros.

Et la « double peine » évoquée, c'est le fait que l'État consent aux propriétaires sinistrés par la tempête un dégrèvement fiscal de la taxe sur le foncier non bâti. Une mesure normalement compensée, mais qui à ce jour n'a fait l'objet d'aucune allocation de l'État, ce que dénonce le président de l'Association des maires des Landes, Jean-Yves Montus, maire de Soustons, dans un courrier au préfet des Landes, Evence Richard.

L'enveloppe est estimée par l'État lui-même à près de 1 million d'euros. Une réunion sur ces deux sujets est organisée vendredi 7 mai, à 12 heures, à la préfecture des Landes.

Extrait du sudOuest4 mai 2010 09h35 | Par Jean-Louis Hugon

Tempête Klaus : (suite) Les maires des Landes prêts au bras de fer avec l'État ...

Les aides financières promises par l'État en 2009 ne sont jamais arrivées dans les caisses des communes. Le vote de budgets insincères ne pourrait être qu'un début.

 

L'état ne tient pas ses promesses
Pierre Darmanté, Henri Emmanuelli et Jean-Yves Montus, parlementaires et maires parlent d'une seule voix : « L'État n'a pas tenu ses promesses. » photo nicolas le lièvre
Sans mauvais jeu de mots, les maires landais sont vent debout. La tempête Klaus n'avait pas été une partie de plaisir mais 16 mois plus tard, les turbulences sont toujours là. 59 communes landaises ont voté ces dernières semaines des budgets insincères intégrant les aides promises par l'État et jamais versées. L'État qui par ailleurs a déclassé les parcelles forestières afin d'aider les propriétaires sylviculteurs. Conséquence, les impôts locaux sur le foncier non bâti sont en chute libre, diminuant encore les rentrées financières des communes.

 

Pierre Darmanté, président des communes forestières, appelle ça la double peine. Et il n'est pas le seul à vivre ça comme une réelle injustice. Hier midi, l'Association des maires landais épaulée par Henri Emmanuelli, Alain Vidalies et Jean-Louis Carrère, trois des cinq parlementaires, a donc été reçue en audience par le préfet, Evence Richard.

Un préfet qui a relayé à plusieurs reprises les doléances des maires landais lassés d'attendre les aides budgétaires, mais n'a pu convaincre le gouvernement de les honorer.

« On y a sincèrement cru »

En avril 2009, « un courrier de la présidence de la République nous assure d'un soutien identique à celui reçu après la tempête de 1999 », explique Jean-Yves Montus, président de l'Association des maires. « Nous l'avons sincèrement cru », renchérit Pierre Darmanté, autre président, de l'Association des communes forestières cette fois-ci.

Le préfet, « sans concertation aucune » râlent les maires, a déféré ces communes à la Chambre régionale des comptes. Leur budget est gelé pour une période d'un mois, le temps de l'instruction.

Les élus sont d'autant plus remontés qu'en 2009, quand les propriétaires sinistrés ont été exonérés de taxe sur le foncier non bâti, l'État a compensé. À hauteur de près d'un million d'euros quand même. Ce pan du dossier ne concerne plus seulement 59 mais 284 des 331 communes landaises.

« Le préfet nous a dit que comme en 2009 nos budgets étaient à l'équilibre, l'État n'avait pas de raison de tenir ses promesses », glisse Pierre Darmanté. « Il a appliqué la loi de façon un peu brutale. Pourtant ça arrive qu'on n'ait pas les recettes prévues, qu'on ne fasse pas la coupe de bois annoncée, les budgets ne sont pas jugés insincères pour autant. »

« Totalement agressés »

Et tous de se poser cette question. « Pourquoi le ministère de l'Intérieur ne bouge pas ? » « On se sent totalement agressés. » Agressés aussi par la plainte visant Jean Lalanne, le maire d'Habas qui fait dire à Henri Emmanuelli : « Bientôt, plus un maire ne voudra organiser de fêtes. »

Agressés également par l'arrêté préfectoral ramenant de 4 à 3 heures la fermeture des fêtes locales et même, rajoute Montus, par ce 8 Mai fêté le 7. « L'exaspération est en train de monter chez les maires landais. »

Henri Emmanuelli entend bien la faire entendre à Paris. Il va demander rendez-vous à Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, saisir le ministre du Budget, François Baroin et poser, dès mercredi une question d'actualité à l'Assemblée nationale.

Jean-Louis Carrère va faire de même au sénat et Jean-Yves Montus prendre langue avec les associations de maires des autres départements touchés.

Comme il n'est pas certain, voire pas certain du tout, que ça débouche sur une avancée quelconque, les élus landais envisagent des actions plus musclées. « Ils se sont mal conduits », ils auront un bras de fer », annonce le sénateur Carrère. Un gouvernement averti en vaudra-t-il deux ? Ce serait contraire à l'effet recherché par les élus landais, très majoritairement socialistes, faut-il le rappeler.

 

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Tempête Klaus : Les maires des Landes prêts au bras de fer avec l'État

 

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Budget municipal insincère

Un Municipalité qui a équilibré son budget 2010 sur la base de subventions à recevoir pourrait se retrouver sanctionnée et si besoin mise sous la tutelle de l'état.

La réforme des collectivité pourrait ainsi se transformer rapidement par la disparition pure et simple des conseils municipaux Landais imprudents.

L'état allait ternir ses promesses

La justice comdamne les municipalité qui équilibre leur budget sur la base des promesses insincères de l'étatComment les élus et maires des communes sinistrées peuvent ils faire confiance à d'autres élus. (lire la parabole des 3 aveugles)

Il y a longtemps maintenant que l'agriculteur, le sylviculteur à compris le discours très médiatique sur l'aide aux sinistrés n'est que promesses.

Qu'il s'agissent d'élus agents immobiliers comme en Charente vendant des terrains et accordantet des permis de construire en zones inondable, il y a belle lurrette que l'électeurs n'a plus aucune confiance dans le système.

Pendant que les jeunes de Marseille fêtent dans la liesse la victoire de 11 joueurs gagnant 300 fois le SMIC chaque mois, les jeunes grecs, dans la même zone euros, au bord de la même mer bleue fustigent le désespoir dans la violence. "Tremblay Françay".

Le plan de relance grec imposé par Bruxelles n'est que la phase test d'un plan identique sur l'europe et la France.

Si la Grèce arrive à faire passer la rigueur il n'y a plus aucune raison de ne pas le faire en France (Ou on nous tiend déjà le même discours)

Attention à vos €uros, attention le dollar grimpe, la facture du pétrole va suivre .... Va t'on vers 200 Dollars le baril avant l'été.

J'espère avoir tord ...

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Ce que je dis, je le fais

C'était un slogan de campagne, comme "je serai le président du pouvoir d'achat". En venant au secours des banques déficitaires les états n'ont fait que des promesses insincères "la crise est derrière nous" MDR (mort de rire).

Pendant que j'écris ces quelques lignes ce décide à Bruxelles les 20 prochaines années de vos économies, de vos retraites, car maintenant il faut sauver l'Euro ...

Qui va porter le coup de grâce à l'euro ?Si avant il était possible de changer les cours pour équilibrer les politiques d'un état par rapport à un autre aujourd'hui des politiques différentes entre l'allemagne et la France, des tricheurs en Grèce, de l'immobilier à outrance en espagne, du séparatisme en Belgique, du Fascisme au pays bas, etc, aujourd'hui quelle solution y a t'il ?

J'ai peur pour l'avenir de mes petits enfants !!!

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