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Dossier A65

Saint Justin : 43 budgets municipaux à revoter

Saisie par le préfet, la Chambre régionale des comptes vient d'envoyer ses premiers avis aux maires

 

Canton de roquefort, Arue, Bourriot-Bergonce, Cachen, Labastide-d'Armagnac, Lencouacq, Maillas, Pouydesseaux, Retjons, Roquefort, Saint-Gor, Saint-Justin, Sarbazan, Vielle-Soubiran
Faute d'aides de l'État, « nous allons devoir renoncer à des projets », explique Alain Duprat, le maire de Bourriot-Bergonce.
Canton de Roquefort - Source Insee

L'attaque était vouée à l'échec « mais elle nous a permis d'alerter l'opinion publique sur la façon dont nous sommes considérés par l'État et abandonnés », assène Pierre Darmanté, le président de l'association des communes forestières des Landes. En intégrant dans leur budget primitif 2010 les aides financières promises par l'État suite au passage dévastateur de la tempête Klaus, subventions qui n'ont à ce jour toujours pas été versées, les 56 communes forestières protestataires se doutaient bien que cela ne passerait pas. Mais le ras-le-bol des promesses gouvernementales non tenues valait le bras-de-fer, considéraient-elles.

 

Budgets insincères, à revoirAlors, quand le préfet saisit fin avril la Chambre régionale des comptes pour ce qu'il juge être des budgets « insincères », les maires se disent prêts à en découdre. 43 d'entre eux viennent de recevoir l'avis des magistrats de la Chambre, les treize derniers devant en être informés dans les prochains jours.

30 jours pour revoir la copie

Sans surprise, il leur est demandé de revoter un budget à l'équilibre dans un délai de trente jours en réalisant des économies sur l'investissement ou le fonctionnement. « La Chambre a donc jugé recevable la saisine du préfet, laquelle était donc bien fondée », réagissait hier le directeur de cabinet de la préfecture, Philippe Nucho.

Si les communes ne revotent pas ou si la délibération prise ne comporte pas de mesures de redressement jugées suffisantes, la Chambre se prononcera à nouveau dans un délai de quinze jours et remettra ses conclusions au préfet. C'est à ce dernier que reviendra alors de régler le budget et de le rendre exécutoire.

Même très remontés contre l'État, les élus ne sont pas fous. Ils revoteront donc rapidement de nouveaux budgets à l'équilibre. « Mais cela va être dur », affirme le maire de Bourriot-Bergonce, l'un des 56 protestataires. Dans ce petit village de 316 habitants, 40 % des 700 hectares de la forêt communale ont été hachés menu par la tempête. « Avant, nous vendions en moyenne pour 150 000 euros de bois par an. En 2009, ces recettes sont tombées à zéro et depuis janvier 2010, elles s'élèvent à 10 000 euros », explique le premier magistrat Alain Duprat. Le manque à gagner est énorme. Pour compenser ces pertes, l'État s'était engagé à verser à la commune 53 000 euros qui ne sont jamais arrivés. « Avec cette subvention, nous voulions réaliser des aménagements paysagers à l'entrée de bourg. On n'a pas d'autre choix que d'y renoncer car il faut restreindre toutes les dépenses si l'on veut être dans les clous. C'est bien simple, depuis Klaus on ne peut plus avoir de projets. On survit », dénonce l'élu. Car en plus de la perte de recettes issues de la vente de bois, les communes voient leurs rentrées financières fondre avec la chute des impôts locaux sur le foncier non bâti. En effet, l'État a déclassé les parcelles sinistrées afin d'aider les propriétaires sylviculteurs. Plus politique, Joël Goyheneix, maire de Rion-des-Landes et conseiller général socialiste, ironise. « En clair, la Chambre régionale des comptes nous indique qu'il ne faut pas croire les promesses gouvernementales. Donc, je prends acte et je n'y crois pas. » Avec ses 2 000 hectares de forêt communale, Rion aurait dû recevoir 145 000 euros de l'État. Elle n'en a pas vu la couleur.

Loin d'être clos, le sujet sera abordé le 17 juin au ministère de l'Intérieur. Le président du Conseil général, les parlementaires landais et le président de l'association des maires des Landes ont rendez-vous ce jour-là avec Brice Hortefeux. L'indemnisation des communes forestières est en tête de l'ordre du jour.

Source - Sud Ouest - 11 juin 2010 06h00 | Par élisa artigue-cazcarra

 

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43 budgets municipaux à revoter

 

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