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Dossier A65

Saint Justin : La taxe d'habitation pourrait fortement augmenter

Les ménages les plus modestes seraient les premiers concernés par la hausse, les intercommunalités manquant de temps pour discuter des abattements.

 

Donner aux communes, plus au département, la fin d'un systéme par répartion départemental au profit direct des projets communaux
Photo archives Saint-Justin.eu

Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle risquent se faire rapidement sentir. Près de 3,6 millions de ménages pourraient ainsi devoir payer plus d'impôt locaux dès 2011, selon le quotidien La Tribune du lundi 9 août.

Selon le quotidien économique, l'augmentation pourrait être "substantielle", cela sans que les communes ne votent une hausse de taux.

 

Alors que jusqu'ici, elles ne percevaient que la taxe professionnelle, les communautés de communes vont désormais percevoir la taxe d'habitation et doivent en discuter les conditions. Elles doivent notamment établir le niveau d'abattement appliqué à la taxe d'habitation.

Abattements moins avantageux

Les intercommunalités ont jusqu'au 1er octobre pour régler cette question des abattements. Si ce n'est pas fait, ces abattements, liés à la composition et aux revenus des ménages, seront ceux des communes adhérentes à l'intercommunalité, des communes dont les abattements sont souvent moins avantageux que ceux votés par les départements qui touchaient jusqu'à maintenant la taxe d'habitation.

Localtis, le site d'information de la Caisse des dépôts détaille comment la réforme de la taxe professionnelle réorganise la fiscalité locale. Il rapporte que, selon le ministère de l'Economie, 3,6 millions de ménages pourraient ainsi payer entre 1 et 50 euros de taxe d'habitation de plus et 170.0000 entre 50 et 200 euros de plus.

La Tribune précise que cette augmentation toucherait principalement les ménages modestes puisque ce sont eux qui bénéficient le plus des abattements.

Les associations de maires demandent un report du vote des abattements au 31 décembre.

(Nouvelobs.com)

 

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Actualité  :

La taxe d'habitation pourrait fortement augmenter

 

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