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Saint Justin : Le prix du gaz va augmenter de 4,4% au 1er janvier

François Fillon s'était engagé à ce que la hausse ne dépasse pas 5 %.

 

Fillon s'était engagé il y a une semaine à ce que l'augmentation ne dépasse pas les 5%. (Jaubert - Sipa)
« Fillon s'était engagé il y a une semaine à ce que l'augmentation ne dépasse pas les 5%. (Jaubert - Sipa) »

Le prix du gaz va augmenter de 4,4% au 1er janvier, a annoncé mardi 13 décembre le ministre de l'Energie Eric Besson dans un communiqué, mettant fin au suspense qui durait depuis l'invalidation par le Conseil d'Etat du gel des tarifs de GDF Suez décidé en octobre.

Cette décision était largement attendue. Le premier ministre François Fillon s'était engagé il y a une semaine à ce que l'augmentation ne dépasse pas les 5%.

Le gouvernement s'était fait recaler fin novembre par le Conseil d'Etat pour n'avoir pas tenu compte d'une règle de calcul officielle, qui aurait dû conduire à une augmentation de 8,8% à 10% des tarifs pour les particuliers, afin de refléter l'évolution des coûts d'approvisionnement de GDF Suez.

L'ancienne formule aurait abouti à une augmentation de 10%

Pour limiter l'augmentation à 4,4%, le gouvernement a décidé de modifier cette règle de calcul, explique le communiqué.

Dans le détail, la nouvelle règle dépendra plus fortement des cours du gaz sur le marché au comptant (ou "spot"), qui sont actuellement plus sages que les prix de ses contrats de fourniture à long terme. Par ailleurs, elle intégrera désormais les importations de gaz naturel liquéfié (GNL), qui aident GDF Suez à réduire ses coûts.

La protection du pouvoir d'achat des Français et leur sécurité d'approvisionnement sont les deux priorités du gouvernement. Cette nouvelle formule va permettre de limiter à 4,4% l'augmentation des tarifs du gaz, alors que l'ancienne formule aurait abouti à une augmentation de 10%", a assuré Eric Besson.

Le tarif social du gaz revalorisé de 10 %

cliquez pour agrandirDe plus, le tarif social du gaz, une mesure dont bénéficient environ 300.000 foyers à bas revenus, va être revalorisé de 10%, a annoncé le ministre. Ce dispositif instauré en 2008 permet une réduction forfaitaire des factures de gaz, sous conditions de ressources.

Cette revalorisation signifie que "la réduction moyenne pour un foyer de quatre personnes chauffé au gaz et éligible à la CMU complémentaire passera de 142 euros à 156 euros par an", précise le communiqué.

Le Conseil d'Etat, saisi en référé par de petits concurrents de GDF Suez, avait invalidé fin novembre le gel des tarifs du fournisseur historique de gaz imposé par le gouvernement au 1er octobre, et la plus haute juridiction administrative du pays avait donné un mois au gouvernement pour revoir sa copie.

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Extrait du nouvel Obs Publié le 13-12-2011 Le Nouvel Observateur - AFP

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Le prix du gaz va augmenter de 4,4% au 1er janvier

 

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L'association Anode, qui regroupe des concurrents de GDF Suez, a annoncé mercredi qu'elle étudiait tous les recours contre la hausse des prix du gaz décidée mardi par le gouvernement, qu'elle juge "illégale" et "intenable pour les opérateurs alternatifs".

Le gouvernement a annoncé mardi que les prix du gaz augmenteraient de 4,4% le 1er janvier tant pour les ménages que pour les entreprises, suite à l'invalidation fin novembre par le Conseil d'Etat du gel des tarifs réglementés du gaz décrété en octobre, et qui s'appliquait uniquement aux particuliers.

Dans un communiqué, l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) a contesté le principe d'une hausse généralisée, et non réservée aux ménages, soulignant qu'avec cette mesure uniforme, "ce sont les professionnels qui supporteront en fait une partie de la hausse des tarifs des particuliers que le gouvernement ne souhaite pas annoncer aux citoyens".

Les tarifs du gaz pour les entreprises avaient déjà subi deux hausses au cours de ce semestre (de 3,2% en juillet et de 4,9% en octobre.), alors que ceux des particuliers étaient restés inchangés. "Cette inégalité de traitement est manifestement illégale" et l'Anode ne peut que s'étonner de l'absence de fondement légal de cette décision politique, a ajouté l'association qui regroupe Direct Energie, Poweo, Alter gaz et Gaz de Paris.

L'Anode estime également que la hausse annoncée «induit une véritable distorsion de concurrence au détriment des fournisseurs présents sur le marché résidentiel».

Vers un nouveau recours judiciaire ?

L'association ajoute qu'elle "étudie tout recours potentiel permettant de remédier à cette situation intenable pour les fournisseurs alternatifs, et contraire au nécessaire discours de vérité sur la hausse inéluctable à terme de la facture des consommateurs".

Cet avertissement n'est pas une simple menace. C'est l'Anode qui avait saisi le Conseil d'Etat en référé pour s'opposer au gel des tarifs du gaz appliqué en octobre. La plus haute juridiction administrative du pays avait alors recalé le gouvernement.

Le Conseil d'Etat avait en effet invalidé le gel décidé par le gouvernement parce qu'il n'avait pas tenu compte d'une règle de calcul officielle, censée refléter l'évolution des coûts d'approvisionnement de GDF Suez, laquelle aurait dû conduire à une augmentation de 10% des tarifs pour les ménages en octobre.

Extrait La Tribune.fr latribune.fr - 14/12/2011

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Saint- Justin -  Le prix du gaz va augmenter de 4,4% au 1er janvier