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Saint Justin : La Poste devient une société anonyme
Les députés ont adopté le premier article du projet de loi sur La Poste, qui transforme l'établissement public en société anonyme à capitaux publics. Le PS dénonce un premier pas vers "une privatisation et la disparition de ses missions publiques".
Les députés ont adopté, jeudi 17 décembre, le premier article du projet de loi sur La Poste, transformant l'établissement public, industriel et commercial (EPIC) en société anonyme à capitaux publics dès le 1er mars 2010. Ce changement de statut permettra un apport en fonds propres de 2,7 milliards d'euros (1,2 milliard à la charge de l'Etat, 1,5 milliard venant de la Caisse des dépôts).
Selon cet article 1, l'Etat est actionnaire majoritaire, l'actionnariat des personnels étant prévu par le projet de loi. Pour le gouvernement, il s'agit de "moderniser" et "d'adapter" La Poste à l'ouverture de la concurrence. Pour la gauche, c'est la porte ouverte à une future privatisation.
Le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, a souligné qu'il n'y avait aucune remise en cause du caractère de service public national de La Poste. Il a défendu l'idée que le changement de statut était "inéluctable" du fait de la directive européenne de 1997 sur l'ouverture à la concurrence du marché postal. Celle-ci est en effet incompatible avec le statut d'EPIC, qui bénéficie d'une garantie automatique de l'Etat.
Premier pas vers une privatisation ?
Peu avant l'adoption de l'article 1, Gérard Bapt (PS) avait fait valoir que la transformation de La Poste en société anonyme "est lourde de sens et de conséquences puisqu'elle signifie la soumission aux règles et au normes de gestion des entreprises privées agissant dans un marché concurrentiel". "Depuis 30 ans, il n'y a pas d'exemple d'établissement public transformé en société anonyme qui n'ait conduit, à terme, à une privatisation de sa gestion et à la disparition de ses missions publiques", a-t-il dit.
L'UMP a, de son côté, fustigé les "gesticulations", les "effets de manche" et les "longues tirades" des socialistes sur l'avenir de La Poste. "Plus personne n'est dupe : les socialistes n'ont que faire de l'avenir du service public postal !", lance la secrétaire nationale en charge de la politique industrielle, Danièle Giazzi.
L'examen du projet de loi par les députés doit se terminer dans la matinée. Un vote solennel (à scrutin nominatif) interviendra le 22 décembre. Le projet examiné en urgence, et déjà voté au Sénat le 9 novembre, devrait faire l'objet d'une commission mixte paritaire le 12 janvier.
Extrait du NouvelObs
Actualité :
La Poste devient une société anonyme
Aucune action, aucune manisfestation ne viendra perturber une machine en marche depuis plus de 12 ans déjà.
Vous avez votés pour une démocratie du pouvoir par les riches et l'argent ou la seule préoccupation des élus est d'être réelus.
J'admire l'exemple suisse qui a une vraie démocratie avec un système de référendum d'initiative populaire. Le peuple a son mot à dire et sais se faire entendre sur certains sujets.
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