Afin d'éviter des hausses brutales, Bercy offre un délai supplémentaire aux communes pour calculer leur impôt sur l'habitation.
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Photo archives AFP |
Le gouvernement va offrir aux communes un délai d'un mois pour adapter leur politique d'abattements sur la taxe d'habitation, afin d'éviter dans certains cas une hausse de cet impôt, a annoncé Bercy jeudi 19 août.
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, affirme dans un communiqué que ce report, du 1er octobre au 1er novembre, sera proposé au Parlement "en réponse à la demande des élus" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. |
Ne pas surcharger les ménages
Il s'agit d'accorder aux communes "un délai suffisant" pour permettre à celles qui le souhaitent d'adapter "leur politique d'abattements afin de maintenir constante la charge supportée par les ménages", précise le ministère.
Les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour adapter leur politique d'abattement fiscal, mais l'Association des Maires de France a demandé un délai supplémentaire en raison de la complexité des calculs à réaliser.
Le site Localtis (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) avait averti début août que la réforme de la taxe professionnelle mise en oeuvre par le gouvernement pourrait se traduire par ricochet par une hausse de la taxe d'habitation pour plusieurs millions de contribuables si ces corrections n'étaient pas apportées rapidement au niveau des communes.
(Nouvelobs.com)
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Un mois supplémentaire pour calculer la taxe d'habitation
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Promesse électorale
Lors du disours de campagne ou d'après campagne il nous a été promis que les impôts municipaux resteraient inchangés.
Bien sur Klaus (Traduction de Nicolas) est passé par la. Ensuite est venue la crise des banques, l'augmentation du nombre de précaires et de demandeurs d'emplois sans oublier le bouclier fiscal, le trou de la sécu (déjà 40 ans qu'on en parle) et le déficit abyssal des finances publiques, et la suppresion de la taxe professionnelle.
Bref il y a plétore de motifs à l'augmentation, pendant que les ménages les plus modestes sont passés du mode consommation (en panne) au mode privation.
C'est au sommet de montrer la voie de la rigueur bugétaire et comme dans les ménages, limiter les projets pour s'adapter à la perte de revenus.
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