Saint Justin : Le projet de supermarché sera-t-il remis en cause ?

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Sauf que dans le dossier du Grand Moun, il manquait l'avis du ministère de l'Économie et des Finances, tandis que celui du ministère de l'Écologie avait été formulé par Mme Catherine Bergeal, sous-directrice de la qualité et du cadre de vie auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, alors qu'elle n'a pas la délégation de signature. Deux erreurs relevées également dans d'autres dossiers par l'Association En toute franchise et son président Claude Diot, grand spécialiste du droit commercial, qui s'est empressé de déposer un recours.

Ainsi le Super U de Bénéjacq (Pyrénées-Atlantiques), qui devait ouvrir le 28 juin, vient de voir annuler la décision positive de la CNAC en sa faveur. Pour cette raison, M. Diot espère que la jurisprudence du Super U béarnais jouera également pour le Grand Moun. De plus, une décision du Conseil d'État de mai dernier annule l'autorisation d'ouverture d'un hypermarché Carrefour à Aurillac, pour absence d'avis du ministère de l'Économie et des Finances. Au reste, il semble que cet oubli du ministre (ou l'erreur de celui de l'Écologie) ait concerné un total de 181 dossiers de grandes surfaces au niveau national, celui du Grand Moun étant parmi les plus « modestes ».

Pour arranger le tout, En toute franchise a aussi déposé un recours contre le Grand Moun auprès du tribunal administratif de Pau pour surfaces illicites. D'après la requête, la surface dont le transfert a été demandé, du centre Leclerc actuel vers celui de Saint-Pierre-du-Mont, dépasse de 2 605 m² les surfaces légales mentionnées sur l'observatoire du commerce, tenu à jour par la préfecture des Landes. Pour les requérants, les responsables du centre commercial n'ayant pas demandé la régularisation de ces 2 605 m² avant de déposer le projet du Grand Moun, le dossier doit être revu dans son ensemble.

« C'est à l'État de réparer »

Bref, les nuages s'accumulent sur le ciel bleu de la nouvelle grande surface moderne, verte et respectueuse de l'environnement présentée en grandes pompes à Saint-Pierre-du-Mont. Il semble qu'il faudra plusieurs années pour que tous ces dossiers puissent à nouveau être examinés par la CNAC.

Bernard Bornancin, un des porteurs du projet reste calme face à cette nouvelle. « Je ne vais pas vous dire que ça me fait plaisir mais ça ne m'inquiète pas non plus. Parce que notre cas n'est pas isolé. Également parce que dans la mesure où l'État est un peu responsable de cette situation, c'est à lui de réparer. »

Voilà pour la philosophie. Sur les détails, qui n'en sont évidemment pas compte tenu de l'ampleur de ce projet commercial, le patron de Leclerc précise. « Bien sûr que ce manque dans le dossier peut faire l'objet d'un recours devant la justice mais, pour l'heure, on continue comme si de rien n'était. Ça ne change rien à notre planning de travail. »

Le permis de construire du Grand Moun est en cours d'instruction. Et va continuer de l'être. Avant la fin du mois de juin, le ministère de l'Économie aura normalement pris une décision.