Le prix du gaz va augmenter de 4,4% au 1er janvier, a annoncé mardi 13 décembre le ministre de l'Energie Eric Besson dans un communiqué, mettant fin au suspense qui durait depuis l'invalidation par le Conseil d'Etat du gel des tarifs de décidé en octobre.
Cette décision était largement attendue. Le premier ministre François Fillon s'était engagé il y a une semaine à ce que l'augmentation ne dépasse pas les 5%.
Le gouvernement s'était fait recaler fin novembre par le Conseil d'Etat pour n'avoir pas tenu compte d'une règle de calcul officielle, qui aurait dû conduire à une augmentation de 8,8% à 10% des tarifs pour les particuliers, afin de refléter l'évolution des coûts d'approvisionnement de .
L'ancienne formule aurait abouti à une augmentation de 10%
Pour limiter l'augmentation à 4,4%, le gouvernement a décidé de modifier cette règle de calcul, explique le communiqué.
Dans le détail, la nouvelle règle dépendra plus fortement des cours du gaz sur le marché au comptant (ou "spot"), qui sont actuellement plus sages que les prix de ses contrats de fourniture à long terme. Par ailleurs, elle intégrera désormais les importations de gaz naturel liquéfié (GNL), qui aident GDF Suez à réduire ses coûts.
La protection du pouvoir d'achat des Français et leur sécurité d'approvisionnement sont les deux priorités du gouvernement. Cette nouvelle formule va permettre de limiter à 4,4% l'augmentation des tarifs du gaz, alors que l'ancienne formule aurait abouti à une augmentation de 10%", a assuré Eric Besson.
Le tarif social du gaz revalorisé de 10 %
De plus, le tarif social du gaz, une mesure dont bénéficient environ 300.000 foyers à bas revenus, va être revalorisé de 10%, a annoncé le ministre. Ce dispositif instauré en 2008 permet une réduction forfaitaire des factures de gaz, sous conditions de ressources.
Cette revalorisation signifie que "la réduction moyenne pour un foyer de quatre personnes chauffé au gaz et éligible à la CMU complémentaire passera de 142 euros à 156 euros par an", précise le communiqué.
Le Conseil d'Etat, saisi en référé par de petits concurrents de GDF Suez, avait invalidé fin novembre le gel des tarifs du fournisseur historique de gaz imposé par le gouvernement au 1er octobre, et la plus haute juridiction administrative du pays avait donné un mois au gouvernement pour revoir sa copie.